Amendement n° 2246
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Une étude de suivi peut être proposée au donneur qui y consent par écrit. » »
Exposé sommaire
Malgré trente ans de recul, la France ne dispose pas de données scientifiques consolidées portant sur la motivation du don, l’état d’esprit du donneur au moment du don et son évolution dans le temps. Or ces informations peuvent se révéler cruciales tant pour l’accueil des donneurs que pour mieux cibler la promotion du don de gamètes.
Cet amendement prévoit donc que puisse être proposé une étude de suivi du donneur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).