Amendement n° 2242
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Cet amendement propose la suppression du dernier alinéa de l’article L. 2141-3 afin qu’un couple, notamment de femmes, puisse réaliser une nouvelle grossesse avec, par exemple, les ovocytes de la femme qui n’aurait pas réalisé la première grossesse.
Il s’agit en effet de donner une certaine liberté aux couples de femmes, dont le partage de maternité peut être essentiel dans la construction de la famille.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).