Amendement n° 2234
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« après une évaluation médicale et psychologique selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑10. »
Exposé sommaire
Comme l’indique l’alinéa 3, les modalités de l’évaluation médicale et psychologique sont prévues à l’article L. 2141‑10 du code de la santé publique.
Dès lors, le préciser dans le présent article est redondant et inutile.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).