Amendement n° 2222
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« embryon »
insérer les mots :
« conçu in vitro »
Exposé sommaire
La nouvelle rédaction ne mentionne plus le terme « in vitro », la recherche pouvant en effet concerner les embryons après qu’ils sont transférés dans l’utérus. Cette modification ne modifie en rien le droit applicable mais apparaît plus imprécise. La mention du terme « in vitro » ne visait pas tant à signifier l’objet de la recherche (en dehors ou au sein de l’utérus) que le sujet sur lequel est diligenté cette recherche ‑ l’embryon ayant fait l’objet d’une fécondation in vitro. Sans reprendre la rédaction actuelle, une précision est apportée pour préserver cette intention.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).