Amendement n° 2217
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« elle »
les mots :
« Ces règles de bonne pratique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).