Amendement n° 2216
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 14, substituer à la référence :
« L. 2131‑1-2 »
la référence :
« L. 2131‑1-1 ».
I. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).