Amendement n° 2197

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Adopté M. Philippe Berta (DEM) Article 15 Déposé le 08/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« en application du même article L. 2151‑6 ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).