Amendement n° 2189
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 47, substituer aux mots :
« à l’article L. 2151‑6 dans sa rédaction issue de la présente loi »
les mots :
« au premier alinéa du III dudit article L. 2151‑6 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).