Amendement n° 2187
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 47, après le mot :
« biomédecine »
insérer les mots :
« en application du III de l’article L. 2131‑5 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).