Amendement n° 2173
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer à la première occurrence du mot :
« du »
les mots :
« de son ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).