Amendement n° 2172
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – A la deuxième phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« peuvent »
insérer le mot :
« conjointement ».
II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« et conjointement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).