Amendement n° 2169

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Adopté M. Philippe Berta (DEM) Article 14 Déposé le 08/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 10, substituer au mot :

« prévus »

le mot :

« énoncés.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).