Amendement n° 2161
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« à leur connaissance »
les mots :
« à la connaissance de ces derniers ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).