Amendement n° 2153
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« qu’elle ne s’y soit »
les mots :
« que la personne ne s’y est ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).