Amendement n° 2152
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. - À l’alinéa 5, après le mot :
« accès »
insérer les mots :
« au dossier médical de ce malade ».
II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« à son dossier médical ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).