Amendement n° 2146

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Adopté M. Hervé Saulignac (SOC) Article 5 Déposé le 08/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer au mot :

« ayant »,

les mots :

« qui a ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).