Amendement n° 2129
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer au mot :
« alloué »
le mot :
« effectué ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (une somme est allouée mais un paiement est effectué).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).