Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2075

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Arnaud Viala (LR) Article 17 Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« La modification, par l’usage des nouvelles technologies, de caractéristiques physiques d’un embryon humain est interdite. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à interdire l’usage des nouvelles technologies à des fins telles que le choix de la couleur des yeux, de la couleur des cheveux ou encore de la taille. Cette disposition semble indispensable afin de ne pas permettre de « programmer » le physique d’une personne. Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’interdire tout pratique eugénique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).