Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2070

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Non soutenu M. Pascal Brindeau (UDI_I) Article 17 Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« De même, l’adjonction de cellules pluripotentes humaines à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine dans un ovocyte animal sont interdites. 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à compléter l’interdiction de modifier un embryon humain par l’adjonction de cellules provenant d’autres espèces. 

Il précise que toute création d’embryon chimérique obtenue par fécondation d’un gamète humain et d’un gamète animal, de même que l’introduction de matériel génétique humain dans un ovocyte animal ou un embryon animal sont interdites. 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).