Amendement n° 2069
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes :
« L’adjonction de cellules à caractère reproductif ou qui pourraient donner une cellule reproductrice dans un embryon animal est interdite. L’adjonction de cellules dans un organe animal dans une visée thérapeutique est autorisée sous conditions et sous le contrôle de l’Agence de la biomédecine, dans des conditions déterminées par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la portée de l’interdiction de modification d’un embryon animal par adjonction de cellule humaine. S’il convient d’interdire l’adjonction de cellules reproductrices, il serait dommageable d’interdire les recherches à visée thérapeutique, touchant par exemple les cellules pancréatiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).