Amendement n° 2054
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Au regard des rapides avancées scientifiques et technologiques, il paraît nécessaire de revoir les lois de bioéthique tous les cinq ans.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).