Amendement n° 1971
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 20, avant le mot :
« Celle »,
insérer les mots :
« Celui ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à harmoniser la rédaction du présent alinéa avec les dispositions nouvellement définies.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).