Amendement n° 1961

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Laurence Vanceunebrock (LAREM) Article 3 Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).