Amendement n° 1958
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Il peut transmettre des informations complémentaires, a posteriori, sur son état de santé. »
Exposé sommaire
Certains donneurs rencontrés ont fait part de leur volonté d’informer l’éventuel enfant né de leur don d’une évolution de leur état de santé. Sans imposer aux donneurs de transmettre ce type d’information, il faut leur permettre de le faire.
Par ailleurs, cette possibilité doit être inscrite dans la loi car elle valorise l’acte de générosité profond et continue qui anime beaucoup de donneurs.
Cet amendement permet ainsi aux donneurs de transmettre des informations complémentaires, a posteriori, sur leur état de santé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).