Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1939

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Retiré M. Didier Martin (LAREM) Article 3 Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« VIII (nouveau). – L’article L. 312‑17‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Une information sur la fertilité, les mesures nécessaires pour la préserver ainsi que sur l’impact de l’environnement sur la fertilité est dispensée dans les lycées et les établissements d’enseignement supérieur, au besoin avec l’assistance d’associations militant sur ces sujets. » ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre une meilleure information des élèves des lycées et de l’enseignement supérieur sur les enjeux liés à la fertilité. L’objectif est de leur donner les informations nécessaires afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées concernant un possible projet d’enfant.

Les lycéens et les étudiants sont ici la cible de la mesure proposée car ce sont ceux qui sont les plus concernés par les enjeux liés à la fertilité. En âge de procréer et ne l’ayant pas encore fait pour la plupart, il est nécessaire qu’ils soient informés.

Cependant, il semble nécessaire de poursuivre en parallèle des mesures de sensibilisation de la population dans son ensemble.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).