Amendement n° 1926
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article remet en question l’organisation même de la filiation de notre pays.
La création d’un nouveau régime de filiation rompt avec le principe de la vraisemblance incontournable et ouvre la porte, à terme, à un autre régime de filiation : la GPA.
Actuellement, il existe une filiation de droit commun, correspondant à la réalité biologique, et une filiation adoptive.
Introduire une nouvelle filiation d’origine à l’égard de deux femmes bouleverserait le sens de la filiation d’origine en détachant cette dernière de toute référence à l’engendrement de l’enfant, ni véritable ni même vraisemblable.
Cela priverait le régime de la filiation de toute cohérence, en rendant par exemple incompréhensibles les actions en recherche ou en contestation de paternité et de maternité, fondées sur la réalité biologique, si l’intention était promue comme fondement de la nouvelle filiation.
Il convient de le supprimer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).