Amendement n° 1916
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 20, substituer au mot :
« Celle »
les mots :
« Le membre du couple ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a vocation à se mettre en conformité avec l’extension de la déclaration anticipée de volonté à tous les couples.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).