Amendement n° 1915
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Dans l’intitulé du titre VI, substituer aux mots :
« et des techniques »
les mots :
« , des techniques et des évolutions sociétales ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à indiquer clairement la nécessité d’adapter la gouvernance bioéthique aux évolutions sociétales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).