Amendement n° 1897
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Au troisième alinéa de l’article L. 1211‑3 du code de la santé publique, les mots : « de seize à vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « d’au moins seize ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à sensibiliser et informer le plus largement possible au don d’organes, en étendant l’information actuellement prévue par le Code de la santé publique aux patients de 16 ans et plus. L’objectif étant de promouvoir le don d’organes le plus largement possible.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).