Amendement n° 1894
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après la dernière occurrence du mot :
« génétiques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« somatiques mentionnées à l’article L. 1130‑2 ; ».
Exposé sommaire
En cohérence avec le précédent amendement, le présent amendement vise à substituer à la notion floue des « caractéristiques génétiques acquises ultérieurement », celle des « caractéristiques génétiques somatiques ».
Par ailleurs, le présent amendement corrige une erreur de référence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).