Amendement n° 1886
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« II. – Au dernier alinéa de l’article L. 4161‑1 du code de la santé publique, après le mot : « vaccinations, », sont insérés les mots :... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel tirant les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article L. 4161‑1 du code de la santé publique, issue de la loi n° 2019‑774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).