Amendement n° 1883
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« informe »,
insérer le mot :
« préalablement ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire que la personne faisant l’objet d’un acte impliquant un traitement algorithmique de données massives soit informé avant la réalisation même de cet acte des particularités qu’il revêt.
L’objet de cet amendement est donc de renforcer l’information des patients et de leur donner les moyens de mieux comprendre le processus par lequel le traitement qu’ils doivent subir s’opère.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).