Amendement n° 1881
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« L’intéressé est informé qu’il peut, à tout moment, consentir par écrit à ce qu’une partie de ses gamètes fasse l’objet d’un don en application du chapitre IV du titre IV du livre II de la première partie du présent code. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre le don de gamètes lors de prélèvements réalisé dans le cadre du processus d’autoconservation proposé par ce projet de loi.
Il s’agit de permettre le don à tout moment et dès le prélèvement.
Cette disposition permettra également de développer le stock de gamètes disponibles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).