Amendement n° 1872
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots:
« trente-neuf »
les mots:
« quarante-et-un ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« 6° (nouveau) Deux membres du Conseil économique, social et environnemental. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer le Conseil Economique Social et Environnemental à la réflexion bioéthique et au débat démocratique que le projet de loi prévoit de favoriser.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).