Amendement n° 1869

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Adopté M. Jean-François Eliaou (LAREM) Article 22 Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :

« ou »

insérer les mots :

« en vue de ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).