Amendement n° 1868
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« préservation »,
substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à clarifier le fait que les finalités de préservation et de restauration de la fertilité assignées au recueil/prélèvement et à la conservation des gamètes et tissus germinaux peuvent être alternatives (et non uniquement cumulatives).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).