Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1840

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Retiré Mme Aude Luquet (DEM) Article PREMIER Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« , notamment en prenant en compte sa place dans les générations familiales ».

Exposé sommaire

Afin de déterminer les conditions d’âge requises pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation, l’alinéa 6 du présent article énonce qu’il convient non seulement de prendre en compte les risques médicaux de la procréation liés à l’âge mais aussi l’intérêt de l’enfant à naître.

Cet intérêt doit passer par le respect de la place de l’enfant dans les générations familiales puisqu’il a été montré que les parents âgés pouvaient rencontrer davantage de difficultés dans l’éducation de leurs enfants à l’adolescence ou que la parentalité tardive modifiait les liens intergénérationnels. Tenir compte de ces réalités permet à l’enfant d’être accueilli par des adultes en mesure de l’accompagner jusqu’à un âge où il sera autonome.

Il convient donc, par cet amendement, d’énoncer clairement le besoin du respect des liens intergénérationnels pour fixer l’âge maximal d’accès à l’assistance médicale à la procréation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).