Amendement n° 1816
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« y ayant renoncé »
les mots :
« ayant renoncé à cet embryon ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à clarifier la formulation relative au respect de l’anonymat des donneurs et accueillants d’embryon en proposant la rédaction suivante :« le couple ou la femme non mariée accueillant l’embryon et le couple ou la femme non mariée ayant renoncé à cet embryon ne peuvent connaitre leurs identités respectives. »
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).