Amendement n° 1792
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après le mot :
« général »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« et ses antécédents médicaux et chirurgicaux personnels et familiaux tels qu’il les décrit ; ».
Exposé sommaire
Le recueil de l’état de santé des donneuses et donneurs au moment du don présente un intérêt limité dans la mesure où la plupart d’entre eux sont en bonne santé au moment de leur don. Par conséquent, il est proposé de de recueillir les antécédents médicaux du donneur ou de ses proches parents (par exemple, si sa sœur a eu un cancer du sein), tels qu’il les déclare au moment de son don.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).