Amendement n° 1789
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , des embryons ou des fœtus, ».
Exposé sommaire
En cohérence avec l’amendement du rapporteur visant à traiter de manière distincte l’interruption partielle de grossesse multiple motivée par une pathologie foetale de celle qui est motivée par les risques graves que la grossesse multiple fait peser sur la santé de la femme - en raison d’une pathologie contre-indiquant une telle grossesse ou indépendamment d’une telle pathologie -, le présent amendement vise à supprimer la mention de la mise en péril de la santé « des embryons ou des foetus », qu’il y a lieu de traiter dans un alinéa distinct.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).