Amendement n° 1782
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« un ou plusieurs médecins »
les mots :
« les membres de l’équipe médicale clinicobiologique ».
Exposé sommaire
Il est proposé de rétablir la rédaction initiale de l’article 2141‑10 pour garantir le caractère pluridisciplinaire des entretiens et éviter de soumettre l’appréciation de la demande d’AMP formulée par un couple ou une personne seule à l’arbitraire d’un seul médecin.
Cela est d’autant plus important que l’évaluation prévue à l’article 2141‑10 a vocation à évaluer, au-delà du bilan médical, la solidité du projet parental.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).