Amendement n° 1776
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après le mot :
« procréation »
supprimer la fin de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la référence à l’évaluation psychologique et médicale prévue en application de l’article L. 2141‑10 dans l’objet même de l’AMP, car une telle rédaction de l’article L. 2141‑2 laisserait penser, d’une part, que l’accès à l’AMP est conditionné à cette évaluation, ce qui suscite des inquiétudes concernant les éventuelles discriminations que pourrait nourrir une telle procédure d’agrément, et d’autre part, que l’ouverture de l’AMP à de nouveaux publics bénéficiaires nécessiterait une évaluation approfondie, notamment psychologique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).