Amendement n° 1754

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants 

« II bis (nouveau). – Après l’article 311‑21, il est inséré un article 311‑21‑1 ainsi rédigé :

« Art. 311‑21‑1. – Les femmes seules qui recourent à une assistance médicale à la procréation doivent préalablement se présenter à un notaire accompagnées d’une personne qui s’engage à soutenir la future mère et à assumer l’enfant en cas de décès ou d’incapacité de la mère. Le document signé est transmis aux équipes médicales. Cette personne peut être issue de la famille ou du cercle amical de la future mère. » »

Cet amendement vise à instaurer une sorte de système de parrain républicain reconnu par le code civil afin de s’assurer que les femmes seules qui recourent à une assistance médicale à la procréation seront soutenues jusqu’à la majorité de l’enfant par une personne prête à se substituer à elle temporairement voire définitivement en cas de maladie ou de décès.