Amendement n° 1734

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article 3 Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article qui permet la levée de l'anonymat n'apporte pas une bonne réponse à un vrai problème.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).