Amendement n° 1687

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Non soutenu Mme Florence Granjus (LAREM) Article PREMIER Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« le décès d’un des membres du couple, ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de supprimer la prohibition de l'assistance médicale à la procréation post mortem.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).