Amendement n° 1680

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Retiré après publication Mme Perrine Goulet (DEM) Article 6 Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 12, après le mot :

« mère »,

insérer les mots :

« de son frère ou de sa sœur, de son demi-frère ou de sa demi-sœur, ».

Exposé sommaire

Dans les bénéficiaires possibles d’un prélèvement de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse ou du sang périphérique, il s’agit d’ajouter les frères, soeurs, demi-frère, demi-soeur.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).