Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1653

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Retiré M. Thibault Bazin (LR) Article 11 Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Les données massives doivent être représentatives de la population ».

Exposé sommaire

Suite à l’audition du Défenseur des Droits, M. Jacques Toubon, cet amendement vous propose de préciser que les données massives doivent être représentatives de la population. Il convient en effet que l’algorithme soit performant pour toute la population par un souci de justice.



Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).