Amendement n° 1651
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Un rapport annuel de veille technologique et d’évaluation de l’impact l’évolution des technologies sur la santé, les données de santé et pratiques médicales doit être effectué.
Exposé sommaire
Le rythme de l’évolution des technologies et de leurs usages étant désynchronisé du temps politique, il est préférable d’associer une veille permettant d’anticiper la réactivité législative en analysant les signaux faibles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).