Amendement n° 1635
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après le mot :
« général »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« et ses antécédents médicaux et ceux de ses proches parents, tels qu’il les décrit ».
Exposé sommaire
Le recueil de l’état de santé des donneurs au moment du don présente un intérêt limité dans la mesure où la plupart des donneurs sont en bonne santé au moment de leur don. En revanche, il est utile de recueillir les antécédents médicaux du donneur ou de ses proches parents, tels qu’il les déclare au moment de son don. C’est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).