Amendement n° 1625

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Entre deux projets de réforme mentionnés au I. le comité, en lien avec les commissions parlementaires compétentes et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, est chargé d’assurer un suivi d’évaluation et de révision continu des progrès scientifiques et de leurs enjeux éthiques afin, le cas échéant, de proposer chaque année des évolutions pour adapter la législation aux avancées du monde scientifique. »

Cet amendement vise à assurer le suivi régulier des sujets scientifiques en lien avec les projets de loi de bioéthique de manière à en permettre l'évaluation et l'actualisation au regard des avancées de la science et des découvertes qui pourraient se produire entre deux projets de réforme. 

A l'inverse des sujets sociétaux soulevés par les lois de bioéthique, et qui nécessitent un temps long de maturation et de réflexion, ce suivi apparaît indispensable si l'on considère les progrès scientifiques de ces dernières années et qui nécessitent une adaptation plus rapide de notre législation pour permettre à notre recherche et nos laboratoires de rester à l'avant-garde mondiale en ce domaine. 

Dans ce contexte, les commissions parlementaires compétentes ainsi que l'OPECST, en lien avec le CCNE, apparaissent toutes désignées pour jouer ce rôle.